conditions generales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

Martin Riguet
Tourneur sur bois – Artisan créateur
280 ROUTE DE SERRE BRUYERES, 26190 ORIOL-EN-ROYANS
SIRET : 92966178300019
Email : mriguet@gmail.com
Site internet : www.martinriguet.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Le Vendeur réalise des créations artisanales en bois, fabriquées à la main dans son atelier. Chaque pièce étant issue d’un travail artisanal, elle peut présenter des variations naturelles liées au matériau bois (veinage, nuances de couleur, petites irrégularités, formes uniques).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales proposées sur le site www.martinriguet.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Le bois étant une matière naturelle et vivante, chaque création est unique. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment concernant :

les nuances du bois ;
le veinage ;
les variations de texture et de couleurs
les dimensions pouvant légèrement varier pour les pièces artisanales.

Ces particularités ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon le prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande entraîne :

l’acceptation des présentes CGV ;
l’obligation de paiement ;
la reconnaissance que les informations fournies sont exactes.

Une confirmation de commande est envoyée au client par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

d’informations incomplètes ou erronées ;
de litige antérieur avec un client ;
d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Paiement

Le règlement est effectué selon les moyens proposés sur le site :

[Carte bancaire ]
[Virement bancaire]
[Paypal]

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

7. Fabrications personnalisées et commandes sur mesure

Les créations réalisées spécialement à la demande du client (dimensions particulières, choix d’essence de bois, personnalisation, gravure, modification esthétique…) font l’objet d’un échange préalable et, si nécessaire, d’un devis.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

la disponibilité des créations ;
les délais du transporteur ;
les périodes de forte activité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de dommage apparent, il doit émettre des réserves auprès du transporteur conformément aux dispositions légales applicables.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer le Vendeur de sa décision par email ou courrier.

Le produit devra être retourné :

dans son état d’origine ;
complet ;
correctement protégé pour le transport.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées réalisées sur commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables :

garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

mriguet@gmail.com

11. Entretien des créations en bois

Les objets en bois nécessitent un entretien adapté afin de préserver leur aspect et leur durabilité.

Le client est invité à respecter les recommandations fournies avec le produit.

Les modifications naturelles du bois liées au temps, à l’humidité ou aux conditions d’utilisation ne constituent pas un défaut.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.martinriguet.com (photographies, textes, créations, logo, identité visuelle…) reste la propriété exclusive de Martin Riguet.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées lors des commandes ou via les formulaires de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de droit commun.